DT et DICT : quels sont les cas de dispense ?
La procédure DT-DICT permet de prévenir les exploitants de réseaux des travaux qui sont effectués à proximité de leurs installations. On peut ainsi mener des travaux de manière sécurisée, mais aussi éviter d’endommager des réseaux présents à proximité du chantier. La DICT pour les communes comme pour les entreprises et les particuliers est obligatoire, mais peut faire l’objet d’une dispense dans certains cas.
Rappel sur la procédure DT-DICT
Avant d’effectuer des travaux, un responsable de projet doit obligatoirement prendre connaissance des réseaux présents à proximité du chantier. Il peut s’agir de lignes électriques, de canalisations d’eau ou encore de conduites de gaz.
Pour cela, le responsable doit dans un premier temps consulter le Guichet Unique de recensement des réseaux. Il doit ensuite effectuer une DT (Déclaration de projet de Travaux) qui informe les exploitants de son intention d’exécuter des travaux, en précisant la date, le lieu et la nature des travaux.
Enfin, le responsable doit adresser une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux) à chaque exploitant de réseau concerné. Ces derniers doivent répondre aux déclarations via des récépissés dans lesquels ils précisent les emplacements de leurs réseaux et les précautions à prendre lors des travaux.
Dispense de DT et DICT
Parfois, certains travaux ne sont pas prévisibles. Ils sont alors dispensés de DT et de DICT. C’est le cas des travaux à effectuer en urgence, en cas de force majeure, pour raisons de sécurité, pour garantir la continuité du service public ou pour la sauvegarde des personnes et des biens.
Toutefois, cela ne dispense pas le responsable des travaux de se renseigner sur la présence éventuelle de réseaux. Il doit alors appeler le numéro d’urgence fourni par le Guichet Unique.
Le commanditaire des travaux peut aussi envoyer un Avis de Travaux Urgents (ATU), à condition que les réseaux concernés ne soient pas des canalisations de transport de matières dangereuses et que les travaux commencent au moins 24 heures plus tard. Dans les 2 derniers cas, le contact téléphonique sur le numéro d’urgence reste obligatoire.
