Tout savoir sur les Comptes Personnels de Formation
Depuis le1er janvier 2015, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation). Ce nouveau dispositif d’accès à la formation est très prometteur. Malheureusement, il reste encore flou pour la plupart d’entre nous.
CPF : de quoi s’agit-il vraiment ?
Le CPF est un compte personnel de formation ouvert et valable dès l’insertion dans l’univers professionnel. Il s’adresse aux salariés, aux demandeurs d’emploi (qu’ils soient inscrits à Pôle Emploi ou non) ainsi qu’aux jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage. A noter que pour ces derniers, le compte personnel est même accessible dès 15 ans !
Améliorer le niveau de qualification et sécuriser davantage les parcours professionnels de tout employé tels sont les principaux objectifs de la mise en place du CPF. Grâce à ce nouveau dispositif, les salariés peuvent bénéficier d’une formation continue. En effet, le compte ne sera pas fermé que lorsque le sujet part en retraite. Ainsi, quelle que soit la situation (chômage, changement de statut professionnel ou d’employeur, etc.), le sujet peut toujours conserver son compte et ainsi faire valoir ses droits à la formation.
Les points essentiels à connaitre
Chaque année, le CPF est crédité sur la base de 24 heures par année de travail à temps plein jusqu’à l’obtention d’un crédit de 120 heures. Ensuite, le compte sera alimenté à base de 12 heure/ par année de travail à temps plein. Le plafond total est limité à 150 heures (contre 120 heures avec le DIF). Pour les salariés travaillant à temps partiel, les heures de formations seront calculées au prorata du temps travaillé.
L’absence du titulaire du compte (liée à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, une présence parentale, une maladie professionnelle, un accident de travail) entre en compte lors du calcul des heures de formations.
En application d’un accord d’entreprise ou de branche, le titulaire d’un compte peut bénéficier des abondements. Sur simple demande de sa part, il est possible d’abonder en heures complémentaires si le nombre d’heures inscrites sur le CPF ne couvre pas la durée de la formation. Selon les cas, le financement de ces heures complémentaires abondées peut être assuré par l’employeur, le titulaire du compte, l’État, l’OPCA, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, Pôle Emploi ou d’autres organismes.
Puisque les formations accessibles dans le cadre du CPF sont rigoureusement délimitées, le choix n’appartient pas au bénéficiaire. Il peut prétendre à :
- Des formations lui permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences
- Des formations portées sur l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience
- Des formations qualifiantes
- Des formations certifiantes
Ces formations qualifiantes et certifiantes doivent bien évidemment figurer dans les listes établit par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE/FP) ou les partenaires sociaux.
Enfin, les séances de formation peuvent se dérouler pendant ou hors les temps de travail. Si elles se déroulent en dehors du temps de travail, l’employeur est acquitté d’allocation formation.
